Formations organis\u00e9es par le CFSI
Le CFSI (Centre de Formation Secourisme Incendie) est une association de loi 1901 domicili\u00e9e au Centre de Secours de Saint-Omer, 10Avenue Ren\u00e9 DESCARTES, \u00e0 Longuenesse (62219)
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rentes formations organis\u00e9es par le CFSI dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.
D\u00e9finitions :
– Le CFSI sera d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab organisme de formation \u00bb ;
\u00b7 les personnes suivant la formation seront d\u00e9nomm\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00abparticipants\u00bb ;
\u00b7 le directeur de la formation au CFSI sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le responsable de l\u2019organisme de formation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
I- Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n III- Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n IV- Discipline<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Formations organis\u00e9es par le CFSI Le CFSI (Centre de Formation Secourisme Incendie) est une association de loi 1901 domicili\u00e9e au Centre de Secours de Saint-Omer, 10Avenue …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-64","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bas-de-page"],"aioseo_notices":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/cropped-cropped-logoCFSI7.png","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/64","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=64"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/64\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":111,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/64\/revisions\/111"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/30"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=64"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=64"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/st-omer-secourisme.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=64"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
ARTICLE 1
Conform\u00e9ment aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du
Code du travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II- Champ d\u2019application
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERN\u00c9ES
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les participants inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par le CFSI et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie.
Chaque participant est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par le CFSI et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
La formation aura lieu soit dans les locaux du CFSI, soit dans des locaux ext\u00e9rieurs. Les dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement sont applicables non seulement au sein des locaux du CFSI, mais \u00e9galement dans tout local ou espace accessoire \u00e0 l\u2019organisme.
<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 : R\u00c8GLES G\u00c9N\u00c9RALES
Chaque participant doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux participants sont celles de ce dernier r\u00e8glement.
ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLIS\u00c9ES
Il est interdit aux participants de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER
En application du d\u00e9cret n\u00b0 2006\u20131386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
ARTICLE 7 : LIEUX DE RESTAURATION
Le CFSI n\u2019est pas en mesure de proposer un local de restauration.
Il est interdit, sauf autorisation sp\u00e9ciale donn\u00e9e par le responsable de l\u2019organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles o\u00f9 se d\u00e9roulent les formations.
ARTICLE 8 : CONSIGNES D\u2019INCENDIE
Conform\u00e9ment aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les participants. Les participants sont tenus d\u2019ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuation donn\u00e9 par le formateur ou par un salari\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Les consignes, en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 observer en cas de p\u00e9ril et sp\u00e9cialement d\u2019incendie, doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es.
ARTICLE 9 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le participant accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une d\u00e9claration par le responsable de l\u2019organisme de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 10 : TENUE ET COMPORTEMENT
Les participants sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l’organisme.
ARTICLE 11 : HORAIRES DE FORMATION
Les horaires de formation sont fix\u00e9s par le CFSI et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. Le CFSI se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.
Les participants doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par le CFSI et aux horaires d\u2019organisation de la formation.
Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence doit \u00eatre sign\u00e9e par le participant au d\u00e9but de chaque demi-journ\u00e9e (matin et apr\u00e8s-midi). L\u2019employeur du participant est inform\u00e9 des absences dans les meilleurs d\u00e9lais qui suivent la connaissance par l\u2019organisme de formation.
ARTICLE 12 : ACC\u00c8S AUX LOCAUX DE L\u2019ORGANISME – ENTR\u00c9ES ET SORTIES
Les participants ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement exclusivement pour suivre la formation \u00e0 laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s de personnes non inscrites aux formation qu\u2019ils suivent (membres de la famille, amis\u2026), d\u2019introduire dans l\u2019\u00e9tablissement un animal, m\u00eame de tr\u00e8s petite taille, de causer du d\u00e9sordre et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de faire obstacle au bon d\u00e9roulement de la formation.
ARTICLE 13 : USAGE DU MAT\u00c9RIEL
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.
ARTICLE 14 : ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
ARTICLE 15 : DOCUMENTATION P\u00c9DAGOGIQUE
La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 16 : RESPONSABILIT\u00c9 DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
Le CFSI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute natures d\u00e9pos\u00e9s par les participants dans les locaux.
ARTICLE 17 : SANCTIONS ET PROC\u00c9DURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement du participant \u00e0 l’une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire r\u00e9gies par les articles R. 6352-3 \u00e0 R. 6532-8 du code du travail reproduits \u00e0 la suite :
Article R. 6352-3 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit. Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.
Article R. 6352-4
\u00b7 Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.
Article R. 6352-5
\u00b7 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d’un stagiaire dans une formation, il est proc\u00e9d\u00e9 comme suit :
1\u00b0 Le directeur ou son repr\u00e9sentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci pr\u00e9cise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est \u00e9crite et est adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou remise \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge ;
2\u00b0 Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionn\u00e9e au 1\u00b0 fait \u00e9tat de cette facult\u00e9 ;
3\u00b0 Le directeur ou son repr\u00e9sentant indique le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille les explications du stagiaire.
Article R. 6352-6
\u00b7 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours apr\u00e8s l’entretien.
Elle fait l’objet d’une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e, notifi\u00e9e au stagiaire par lettre recommand\u00e9e ou remise contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.
Article R. 6352-7
\u00b7 Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive, relative \u00e0 cet agissement, ne peut \u00eatre prise sans que la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l’article R. 6352-4 et, \u00e9ventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e.
Article R. 6352-8
\u00b7 Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
1\u00ba L’employeur, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2\u00ba L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agr\u00e9\u00e9 qui a pris en charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un cong\u00e9 individuel de formation ;
3\u00ba L’organisme collecteur paritaire agr\u00e9\u00e9 qui a assur\u00e9 le financement de l’action de formation dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 le stagiaire.
V- Publicit\u00e9 et date d\u2019entr\u00e9e en vigueur
ARTICLE 18 : PUBLICIT\u00c9
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est affich\u00e9 dans les halls du CFSI et sur le site Internet de l\u2019organisme de formation
Le Bureau du Cfsi
Le 9 F\u00e9vrier 2023<\/p>\n\n\n\n